PRÉSENTATION DU SITE
Le site Cobevim Boutique a pour objectif la présentation et la vente de matériel d'élevage, à destination des professionnels et des particuliers.
CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter Cobevim à l'adresse suivante: [email protected] ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : COBEVIM – RN19 – 52800 FOULAIN.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site Cobevim est soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes.
Cobevim se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU / CGV. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU / CGV, accessibles à tout moment sur le site.
ACCES RÉSERVÉ AUX UTILISATEURS INSCRITS
L'accès aux services de visualisation des tarifs, devis et commande en ligne est conditionné par l'inscription de l'utilisateur sur le site Cobevim Boutique. A défaut d'avoir correctement rempli tous les champs obligatoires, l'inscription ne pourra pas être validée.
L'utilisateur déclare sur l'honneur que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont exacts et conformes, et s'engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée de son compte.
Lors de la connexion à son compte, l'utilisateur peut ajouter des produits à son panier virtuel et soumettre une demande de devis ou finaliser sa commande. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de clore la commande et ainsi former le contrat de vente entre lui et Cobevim. La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix des produits vendus ainsi que les modalités et délais de livraison gérés par Cobevim.
Une fois la commande passée, l'utilisateur recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation sera le récapitulatif de la commande ainsi que les informations pertinentes relatives à la livraison.
Une seule inscription au site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé en complément de la saisie de son mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Merci de contacter Cobevim pour toute question à ce sujet.
En cas de non respect des CGV / CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Cobevim se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'utilisateur. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site ; cependant toute commande réalisée et facturée sur le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
L'enregistrement sur le site entraîne le traitement de données à caractère personnel du client. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le site. Ce traitement des données se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité à l'adresse suivante : Cobevim – RN19 – 52800 FOULAIN.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.
PRODUITS ET PRIX
Les produits faisant l'objet des CGV / CGU sont ceux figurant sur le site, vendus et expédiés directement par Cobevim.
Pour rappel, il est nécessaire d'avoir un compte d'utilisateur inscrit pour accéder à la visualisation des tarifs des produits du site.
Nos produits sont vendus fermes, aucun échange, ni reprise n'est accepté sauf accord préalable.
Les commandes spéciales ou articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf conditions à définir avec Cobevim. Nous nous réservons le droit d'appliquer un prix réduit pour tout matériel repris détérioré ou déjà utilisé.
La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles, Cobevim ne pouvant être tenu responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Le prix indiqué pour chaque article correspond au prix en euro, €, hors frais de livraison éventuels et tient compte des réductions éventuellement applicables et en vigueur le jour de la commande. Si le coût total des produits n'est pas calculable à l'avance, Cobevim contactera le client pour établir avec lui un devis / bon de commande détaillé, exposant les modalités de facturation.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Plusieurs choix possibles :
- Eleveurs adhérents ou clients de la zone Grand Est (départements 52 / 08 / 51 / 10 / 55 / 57 / 54 / 88 / 70 / 67 / 68 / 90 / 25 / 39 / 21) : CB,chèque, virement ou sur facture.
- Eleveurs ou clients hors Grand Est : merci de nous contacter au préalable avant toute commande.
- Les éleveurs ou clients hors Grand Est et qui utilisent les départements de la zone Grand Est (départements 52 / 08 / 51 / 10 / 55 / 57 / 54 / 88 / 70 / 67 / 68 / 90 / 25 / 39 / 21) afin de pouvoir malgré tout s'inscrire et dont l'adresse de facturation et de livraison ne correspondent en rien au département sélectionné s'exposent à des frais de traitement de dossier de 15€TTC lors de l'annulation de la commande.
Le défaut de paiement à échéance fixée entraînera une mise en contentieux avec paiement de frais de recouvrement, frais judiciaires, qui seront dûs. Pour toute difficulté de paiement, contacter notre service comptabilité.
Pour toute réclamation, contestation concernant le paiement, la livraison, merci de contacter notre service commercial.
LIVRAISON
Nos marchandises sont contrôlées avec soins par nos services d'expédition avant tout départ de Cobevim. Nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve conforme n'a été prise auprès du transporteur (La Poste, transporteur externe, transport par Cobevim) au moment de la livraison ou confirmée par lettre recommandée RAR sous 48H.
Nos délais de livraison sont approximativement de 15 jours sur la zone Grand Est. Ces délais sont donnés à titre indicatif, nous n'acceptons pas d'annulation de commande pour retard de livraison.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas. Cobevim effectuera alors un avoir sur une prochaine commande, ou un remboursement, à convenir avec le service Comptabilité.
Les frais de livraison sont :
- Eleveurs adhérents ou clients de la zone Grand Est (départements 52 / 08 / 51 / 10 / 55 / 57 / 54 / 88 / 70 / 67 / 68 / 90 / 25 / 39 / 21) : pas de frais de livraison - la livraison de la commande est effectuée par nos chauffeurs ou techniciens terrain sous 15 jours environ ; pour une commande plus urgente, merci de prendre contact avec notre secrétariat ou service appro au 03 25 31 13 64.
- Eleveurs ou clients hors Grand Est : merci de nous contacter pour toute commande.
CLAUDE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises sont vendues sous réserve de paiement intégral du prix, faute de quoi la revendication pourra s'exercer sur celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
RESPONSABILITÉS
Cobevim décline toute responsabilité suite au mauvais emploi des produits, matériel ou appareils vendus. Seule la conception ou la fabrication défectueuse constatée pourra entraîner une mise en cause.
Cobevim décline toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l'utilisation des outils, produits, matériels vendus.
Cobevim ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité du site internet ou de retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles.
Les produits sanitaires, d'hygiène et assimilés sont utilisés sous la seule responsabilité de l'acheteur, qui est tenu de respecter les conditions d'utilisation mentionnées sur les étiquettes de notice, et de respecter toute réglementation en cours.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Les présentes CGU / CGV sont régies par le droit Français. Tout litige pouvant survenir entre Cobevim et un utilisateur fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents.